Dernière mise à jour : Novembre 2023
9490-4299 Québec Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après désignés «HSP » ou « nous ») souhaitent expliquer leurs pratiques en matière de gestion des Renseignements personnels recueillis sur leur sites ou plateformes Web, sur leurs comptes de réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Twitter, et LinkedIn) ou sur toute application pour mobile, le cas échéant (le(s) « Site(s) »). Ainsi, la présente Politique vise la protection des Renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») et énonce les principes qui orientent la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons ces Renseignements. La Politique devrait être lue et interprétée conjointement avec nos Conditions d’utilisation.
Utilisateur ou vous désigne une personne physique qui (i) utilise notre Site; (ii) correspond d'une quelconque manière avec HSP; (iii) participe à un sondage, un tirage, un concours ou une promotion de HSP; (iv) est membre d'un programme, notamment un envoi courriel ou une infolettre de HSP; ou (v) accède, utilise ou achète tout autre service offert par HSP. Collecte désigne l'action de recueillir, d'acquérir ou d'obtenir des Renseignements, de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de tiers. Divulgation désigne l'action de révéler des Renseignements à un tiers. Renseignement(s) désigne tout Renseignement personnel qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement. Responsable de la protection désigne la personne mentionnée à la section 10 de la présente Politique.
Renseignements personnels visés Afin de fournir nos services, nous devons recueillir certains Renseignements concernant un Utilisateur et permettant de l'identifier. À moins que la loi ne nous le permette ou que nous n’ayons votre consentement, nous ne collectons que ceux qui sont nécessaires à nos activités : noms, numéro de téléphone, adresse courriel, code postal et préférence de langue pour les communications. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, nous pouvons vous demander de fournir des Renseignements personnels. Nous ne recueillons que les Renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs. Si vous utilisez les fonctions de contact, telles que « Contact », « Disponibilités » ou « Demande de Service » sur notre Site, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, et d'autres Renseignements pertinents sur votre demande. Nous utilisons ces Renseignements pour répondre à votre demande ou à vos commentaires. Si vous nous envoyez des courriels ou des lettres, nous pouvons recueillir ces Renseignements dans un dossier vous concernant. Si vous vous abonnez à une liste de diffusion, nous recueillerons votre nom et votre adresse courriel pour vous envoyer des courriels sur diverses nouvelles et promotions. Même après vous être abonné à une ou plusieurs lettres d'information et/ou avoir accepté une ou plusieurs offres pour recevoir des communications marketing et/ou promotionnelles de notre part, vous pouvez choisir de modifier vos préférences en suivant le lien « Désinscription » fourni à la fin du courriel ou communication reçue.
Si vous postulez pour un emploi via notre Site, nous pouvons recueillir les informations suivantes en lien avec votre candidature :
Avec votre consentement, ces renseignements pourront être utilisés pour vous communiquer d’autres offres d’emploi semblables à celle pour laquelle vous postulez. Si vous achetez des cartes-cadeaux ou procédez à d’autres achats sur le Site, HSP ne recueille pas les renseignements en lien avec votre carte de crédit. Ceux-ci sont traités indépendamment par un tiers fournisseur de services. Dans le cadre de la conclusion d’un bail résidentiel, les informations nécessaires pour la complétion du formulaire de bail fourni par le Tribunal administratif du logement seront requises. Les renseignements personnels collectés incluent le nom complet, numéro de téléphone, adresse courriel, ancienne adresse et code postal et dépendamment du mode de paiement choisi, numéro de compte bancaire.
Moyens utilisés pour la Collecte Les moyens utilisés par HSP pour Collecter des Renseignements peuvent être traditionnels ou technologiques. En tout temps, nous respectons votre vie privée et n'utilisons que des moyens licites de Collecte de Renseignements. Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons recueillir des Renseignements sur votre visite par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires. À moins que les lois ou règlements applicables ne le permettent ou ne l'exigent ou à moins d’avoir votre consentement, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de vérification. HSP ne vend pas vos Renseignements à des tiers.
HSP ne divulguera vos Renseignements personnels qu'avec votre consentement ou s'il est légalement autorisé à le faire, notamment dans les contextes suivants :
Consentement préalable à la Collecte En poursuivant votre navigation sur notre Site et en nous transmettant des Renseignements à travers les moyens listés ci-haut, vous consentez à la Collecte, l'utilisation et la Divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Refus de consentir Lorsqu'un Utilisateur refuse de consentir à la Collecte de Renseignements, nous nous efforçons de lui offrir les mêmes services que s'il avait consenti. Toutefois, certaines fonctionnalités et services du Site nécessitent l'obtention des Renseignements pour fonctionner correctement. Ainsi, il est possible que le refus d'un Utilisateur de consentir à la Collecte des Renseignements ait comme conséquence une offre de service de moindre qualité ou un service moins performant et/ou adapté. Parfois, les services ne pourront pas être rendus. Si vous refusez de consentir à la collecte de vos Renseignements ou retirez celui-ci ultérieurement, il pourrait avoir des conséquences sur les services rendus.
Publicité Vous pouvez à tout moment vous désinscrire d'un abonnement à caractère publicitaire en cliquant sur la rubrique Désinscription » prévue dans les courriels publicitaires que nous vous envoyons, le cas échéant. Vous pouvez également refuser la réception de publicité en communiquant avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels, par courriel ou par la poste, à l'adresse prévue à la section 10 intitulée Nous joindre.
Cookies et autres technologies de suivi Lors de votre visite sur notre Site, nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi similaires pour recueillir des informations afin de garder en mémoire vos préférences et vos paramètres lorsque vous naviguez sur notre Site. Les informations recueillies comprennent : votre adresse IP, la date et l'heure de votre visite, les pages que vous visitez, les fonctionnalités que vous utilisez, l'URL de référence d'où vous venez et celle vers laquelle vous allez ensuite, votre parcours (c'est-à-dire les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez en rapport avec le Site), le type de votre navigateur et la langue sélectionnée. De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies ou en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d'autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies destinés à cibler les annonces en accédant à la page de désactivation de son site principal. Google Analytics peut également être désactivé, en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies par d'autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative.
Les Renseignements collectés par HSP nous permettent de réaliser les objectifs suivants : améliorer l'expérience Utilisateur ainsi que promouvoir et/ou vendre des produits et services.
Voici la liste des différentes utilisations de Renseignements ayant cours chez HSP :
Les Renseignements sont gardés jusqu’à ce que la finalité de la collecte soit atteinte. Une fois que la finalité de la collecte est atteinte, les Renseignements sont détruits ou anonymisés pour une utilisation ultérieure conformément à la loi.
Nous protégeons vos Renseignements à l'aide de mesures de sécurité de nature technique, matérielle et administrative, pour diminuer le risque de perte, d'utilisation frauduleuse ou d'accès, de Divulgation ou de modification non autorisés de ces Renseignements.
Accès L'accès aux Renseignements détenus par HSP est réservé aux seuls employés dont les tâches exigent l'utilisation de ces Renseignements, ainsi qu'aux seuls sous-contractants dont le mandat ou l'exécution du contrat rend nécessaire l'utilisation des Renseignements.
Hébergement Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers qui traitent ou conservent vos Renseignements en toute sécurité. Des mesures de sécurité sont utilisées par ces entreprises spécialisées, telles que des serveurs sécurisés et des pares-feux. Tous les fournisseurs tiers à qui vos Renseignements sont communiqués, notamment s’ils sont responsables de leur traitement ou conservation, se sont engagés à assurer la protection de ceux-ci.
Risques inhérents Le partage de Renseignements via Internet n’est pas sans failles. Ainsi, même si nous prenons des mesures raisonnables, compte tenu de la sensibilité des renseignements concernés, pour protéger vos Renseignements, nous ne pouvons en garantir la protection. En aucun cas HSP ne sera responsable d’une atteinte à la confidentialité de vos Renseignements que nous ne pouvions raisonnablement prévenir.
Le Site n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que nous avons recueilli des Renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans, communiquez avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la section 10 intitulée Nous joindre ci-dessous.
La présente Politique entre en vigueur à la date figurant en haut de la Politique. Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous conseillons de la consulter fréquemment. À notre discrétion, nous pourrons également vous contacter, notamment par courriel, pour vous aviser de changements à cette Politique.
Conformément aux lois applicables, vous disposez, en certaines circonstances, d'un droit d'accès, de rectification ou de modification aux Renseignements vous concernant. Toute demande d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos Renseignements doit être effectuée par écrit et nous être transmise à l'adresse de courriel ou postale indiquée dans la section 10 intitulée « Nous joindre » ci-dessous. Il se peut que, afin de traiter votre demande de façon adéquate, nous vous demandions de fournir certaines informations à votre sujet afin de confirmer votre identité. Toute demande d'accès peut être sujette à des frais visant à couvrir les coûts engendrés par la Divulgation des Renseignements que nous possédons à votre sujet.
Si vous avez des questions, une demande relativement à la présente Politique ou une plainte à formuler, veuillez communiquer avec nous, par courriel ou par la poste, à l'adresse suivante :
9490-4299 Québec Inc.
433 Chabanel ouest suite 300
Montréal, Québec, H2N2J4
info@hsprop.com
Si vous souhaitez accéder à vos Renseignements, veuillez formuler votre demande par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels, à l'adresse indiquée ci-dessus, en présentant des pièces d'identité satisfaisantes et la preuve de votre droit à l'accès, ainsi que des détails sur le type de Renseignements que vous cherchez. Nous répondrons à de telles demandes dans le délai prescrit par la loi ou, à défaut d'un délai prescrit, dans un délai raisonnable, et ce, à compter de la réception de tous les documents pertinents reliés à cette demande.
Dernière mise à jour : Novembre 2023 9490-4299 Québec Inc. (« HSP ») vous souhaite la bienvenue sur le présent site Web HSP.com (le Site) et vous invite à prendre connaissance des conditions d’utilisation suivantes (les Conditions d’utilisation). Veuillez noter qu’en accédant au Site, vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation et vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI SUIVENT. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis ou avis subséquents. Par conséquent, nous vous suggérons de visiter cette page fréquemment afin de constater les changements apportés, le cas échéant. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site implique que vous acceptez les modifications apportées. 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Reconnaissance Les utilisateurs et internautes reconnaissent et conviennent qu’il n’existe aucun recours, et aucun recours ne sera entrepris, contre les fiduciaires, les détenteurs de parts ou tout participant en vertu d’un régime pour lequel un détenteur de part agit à titre de fiduciaire ou de porteur, ou leurs biens respectifs. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque Détenteur et chaque participant, en vertu d’un régime pour lequel un Détenteur agit à titre de fiduciaire ou de porteur, a droit aux bénéfices de la seconde phrase de l’article 1322 du Code civil du Québec. Indivisibilité Le présent avis ne devrait pas être considéré uniquement comme un tout indivisible. Si un tribunal compétent juge que l’une des clauses du présent contrat est nulle, illégale ou non exécutoire à quelque égard que ce soit, l’ensemble des autres clauses du présent contrat demeurent néanmoins en vigueur du moment que la substance économique et la valeur juridique des opérations prévues par celui-ci demeurent conformes à l’intention initiale des parties à la date du présent contrat. Renseignements personnels Dans l’éventualité où le HSP recueille des renseignements personnels à votre sujet, ceux-ci seront traités conformément à notre politique de confidentialité. Contact
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